📄 Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [Nom du site] les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site CAVELO est édité par :
Malbrancke.Martin
Statut : Auto-entrepreneur
Nantes france
Adresse e-mail : Cavelo44000@gmail.com
Numéro de téléphone : +330652497992
num de siren : 100647262
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS by 1&1
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
📞 0970 808 911
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site CAVELO (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
6. Liens externes
Le site CAVELO peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment la plateforme Leboncoin, permettant la réalisation d’achats.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
Du contenu des sites externes
Du traitement des données personnelles effectué par ces sites
L’utilisateur est invité à consulter leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans le consentement de l’utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
📅 Dernière mise à jour : [02/02/2026]